Qu'est-ce qu'une facture électronique ?
Une facture électronique est une facture dématérialisée de bout en bout. Les étapes de création, d’envoi, de réception et d’intégration de la facture dans la comptabilité sont donc toutes et à 100 % dématérialisées. Sans papier ni saisie. C'est ce que l'on appelle l'E-invoicing.
La facturation électronique rend la facture infalsifiable et plus rapide à traiter :
-Elle garantit l’identité de l’émetteur.
-Elle garantit l’intégrité de son contenu, inaltérable et non modifiable, tout au long du processus, depuis le système d’information de gestion du fournisseur A jusqu’à celui du client B.
-Son format lisible par tous permet l’extraction automatisée des données nécessaires au traitement de chacune des étapes.
Pourquoi en parler maintenant ?
Déjà en vigueur dans la relation avec la commande publique, à travers le portail Chorus Pro, la facture électronique est en passe de devenir une obligation légale dans la relation inter-entreprises.
La première étape de la facture électronique obligatoire arrivera très vite, dès juillet 2024 pour la réception des factures.
Pour l’instant, la facture dématérialisée existe déjà et fonctionne à côté de formats comme le papier, l’Excel ou le PDF non structuré. Demain, ces formats ne seront plus conformes aux exigences de la Direction des Finances Publiques (DGFiP).
Quels en sont les avantages ?
Pour les entreprises, la facture électronique accélère et simplifie le traitement des factures.
Cette optimisation du processus se traduit par :
- Une diminution des coûts induits par l’administration des factures.
- Une amélioration de la trésorerie, grâce à un raccourcissement du circuit de paiement et une diminution des erreurs
- Une diminution du coût de la déclaration de TVA, avec la possibilité du pré-remplissage.
Mais la dématérialisation des factures présente également un intérêt pour la collectivité.
Pour l’État, la modernisation de la facturation inter-entreprises génère une visibilité beaucoup plus précise et rapide sur la réalité des transactions financières.
Ce qui permet :
- Le renforcement de la prévention et la lutte contre la fraude à la TVA
- L’anticipation plus rapide des mouvements macro-économiques, ralentissements ou accélérations, avec la possibilité de traiter plus vite et mieux.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises opérant en France sont concernées par l’obligation légale de facture électronique :
- Quelle que soit leur taille
- Si elles échangent (reçoivent ou adressent) des factures avec d’autres entreprises.
04.71.01.04.80
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La facture électronique
OBLIGATIONS 2024 - 2026
Vous préparer pour 2024
Pour toutes les entreprises, à partir du 1er juillet 2024, la facturation électronique (ou E-invoicing) devient une obligation légale. Découvrez comment Sage vous simplifie la dématérialisation de la facture électronique…
Premier pas vers la facture numérique
Qu'est-ce qu'une facture électronique ?
Une facture électronique est une facture dématérialisée de bout en bout. Les étapes de création, d’envoi, de réception et d’intégration de la facture dans la comptabilité sont donc toutes et à 100 % dématérialisées. Sans papier ni saisie. C'est ce que l'on appelle l'E-invoicing.
La facturation électronique rend la facture infalsifiable et plus rapide à traiter :
-Elle garantit l’identité de l’émetteur.
-Elle garantit l’intégrité de son contenu, inaltérable et non modifiable, tout au long du processus, depuis le système d’information de gestion du fournisseur A jusqu’à celui du client B.
-Son format lisible par tous permet l’extraction automatisée des données nécessaires au traitement de chacune des étapes.
Pourquoi en parler maintenant ?
Déjà en vigueur dans la relation avec la commande publique, à travers le portail Chorus Pro, la facture électronique est en passe de devenir une obligation légale dans la relation inter-entreprises.
La première étape de la facture électronique obligatoire arrivera très vite, dès juillet 2024 pour la réception des factures.
Pour l’instant, la facture dématérialisée existe déjà et fonctionne à côté de formats comme le papier, l’Excel ou le PDF non structuré. Demain, ces formats ne seront plus conformes aux exigences de la Direction des Finances Publiques (DGFiP).
Quels en sont les avantages ?
Pour les entreprises, la facture électronique accélère et simplifie le traitement des factures.
Cette optimisation du processus se traduit par :
- Une diminution des coûts induits par l’administration des factures.
- Une amélioration de la trésorerie, grâce à un raccourcissement du circuit de paiement et une diminution des erreurs
- Une diminution du coût de la déclaration de TVA, avec la possibilité du pré-remplissage.
Mais la dématérialisation des factures présente également un intérêt pour la collectivité.
Pour l’État, la modernisation de la facturation inter-entreprises génère une visibilité beaucoup plus précise et rapide sur la réalité des transactions financières.
Ce qui permet :
- Le renforcement de la prévention et la lutte contre la fraude à la TVA
- L’anticipation plus rapide des mouvements macro-économiques, ralentissements ou accélérations, avec la possibilité de traiter plus vite et mieux.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises opérant en France sont concernées par l’obligation légale de facture électronique :
- Quelle que soit leur taille
- Si elles échangent (reçoivent ou adressent) des factures avec d’autres entreprises.
Plateformes & circuits
Le rôle du Portail Public de Facturation :
La plateforme publique, désignée comme Portail Public de Facturation (PPF), se chargera de centraliser et de transmettre à la DGFiP les données de facturation nécessaires au contrôle et à la pré-déclaration de la TVA et à la tenue de la comptabilité nationale.
Par ailleurs, la plateforme publique assurera en quelque sorte un service minimum universel de la facture électronique. Elle permettra gratuitement aux entreprises de transmettre, déposer ou saisir en ligne leurs factures. Mais également d’en recevoir.
Ce qui va changer pour recevoir une facture :
Dès le 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront :
- Accepter la réception des factures électroniques de leurs fournisseurs.
- Être en mesure de les intégrer dans leur système de comptabilité ou de gestion commerciale.
Il ne sera donc plus possible de demander à vos fournisseurs des factures au format papier ou en PDF simple.
Ce qui va changer pour émettre une facture :
À partir du 1er juillet 2024 pour les plus grandes, et progressivement jusqu’en janvier 2026 pour les autres, toutes les entreprises devront :
- Disposer de la capacité d’émettre des factures électroniques dans les formats conformes- Pouvoir les transmettre automatiquement vers leurs clients à travers une plateforme qu’elles auront librement choisie.
L’archivage
Il sera obligatoire de conserver les factures électroniques dans leur format informatique original. L’archivage consiste en un dépôt scellé et horodaté dans un coffre-fort numérique.
Les formats conformes
4 modalités de facturation électronique seront acceptées :
1. L’échange de factures aux formats structurés, répondants à la norme européenne EN16931 (formats UBL, UNCEFACT, CII, XML…), avec obligation pour les plateformes (publique ou privées) de produire un lisible
2. L’échange de factures en format mixte, répondants à la norme européenne EN16931, associant des données structurées et un PDF lisible à l'écran ; le standard franco-allemand Factur-x est le plus connu de ces formats mixtes. Il représente la facture originale et embarque un fichier de données structuré (XML)
3. Des formats optionnels (format EDIFACT, par exemple), sous réserve de l’acceptation par les deux parties (vendeur/acheteur) et de l’extraction des données obligatoires par une plateforme de dématérialisation Partenaire (PDP)
4.Des flux dématérialisés (via EDI, API…) ou une saisie en ligne sur la plateforme publique
Les dates clés de l’obligation légale
Sage s'engage a ce que ses produits soient prêt pour 2024.
La nouvelle version (V9), sortie en novembre 2022 permet de produire des factures X, premier pas vers l'obligation légale 2024.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter :